Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture par Legacy Industries, Inc. (« Legacy ») de ses services à toute personne morale (« Client ») souscrivant à une offre via runyourlegacy.com ou par contrat séparé.

Legacy fournit une plateforme logicielle (SaaS) permettant au Client de piloter son activité : assemblage des outils existants, construction de modules sur mesure, intelligence centrale orchestrant l'ensemble. Le périmètre exact est défini lors de la session d'onboarding et formalisé par devis ou email récapitulatif.

Les prix sont communiqués au Client avant signature. La prestation comprend généralement :

• Frais d'installation initiale (one-time) : payés à la commande, dus dès le démarrage des travaux, non remboursables une fois la livraison effectuée.
• Abonnement récurrent (hébergement, maintenance, intelligence centrale) : facturé mensuellement ou annuellement.

Le paiement est effectué via Stripe. Toute facture impayée à l'échéance entraîne, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, la suspension du service.

Prestation d'installation : une fois livrée et acceptée par le Client (validation explicite ou usage du livrable pendant plus de 7 jours sans réserve écrite), la prestation ne peut donner lieu à aucun remboursement, partiel ou total.

Abonnement récurrent : le Client peut résilier à tout moment par email à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée.

Export des données : à la résiliation de l'abonnement, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, elles sont supprimées de manière irréversible.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas tenter de contourner les protections du service.

Legacy met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sécurise les données du Client selon les standards de l'industrie, et informe le Client de tout incident susceptible d'affecter ses données.

Tout ce qui est construit pour vous vous appartient : les modules sur mesure, les outils, les configurations, les automatisations construits dans le cadre de votre espace Legacy sont votre propriété pleine et entière. Vos données, vos règles et vos contenus restent à vous, exportables à tout moment.

Outils tiers connectés : les SaaS que vous connectez à Legacy (CRM, comptabilité, mails, etc.) restent sous votre contrat avec leur éditeur.

Le traitement des données personnelles est régi par le RGPD. Legacy agit en tant que sous-traitant pour les données traitées pour le compte du Client, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans un accord de sous-traitance (DPA).

La responsabilité totale de Legacy envers le Client, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement. Legacy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clients, d'image, etc.).

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, à l'exclusion de toute autre juridiction.

Cette clause s'applique aux relations B2B uniquement. Si le Client est un consommateur résidant dans l'Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par sa loi nationale.

Pour toute question : [email protected]